Rappel à l'ordre pour les allégations adjuvantes des biostimulants

Selon l’Association française pour les adjuvants (Afa), certains produits fertilisants et biostimulants présentent des revendications faisant état des effets de leurs coformulants. Par exemple : humectant, pénétrant, antidérive, antirebond, conditionneur d’eau… qui sont souvent tournées vers la protection et/ou l’amélioration de propriétés d’autres produits présents en mélange. « De telles allégations ne peuvent être utilisées au regard de la réglementation par ces catégories de produits sans autorisation délivrée par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) », rappelle l’Afa.

Règlement n° 1107/1009

Les produits fertilisants et/ou biostimulants répondent au règlement 2019/1009. « Au regard des réglementations en vigueur, les allégations adjuvantes liées aux effets des coformulants des produits fertilisants/biostimulants sur les produits utilisés en mélange ne devraient pas être mentionnées sur les étiquettes, les notices, documents techniques ou les publicités des produits fertilisants ou biostimulants », appuie l’Afa.

En effet, ces revendications adjuvantes sont régies par le règlement n° 1107/2009 et le code rural et de la pêche maritime. Et en France, elles nécessitent une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par l’Anses. L’Afa ajoute donc que les sociétés concernées « doivent se conformer à la réglementation en déposant un ou des dossiers de demande d’autorisation pour le ou les produits concernés en tant qu’adjuvant auprès de l’Anses dans les catégories adéquates ».